Conditions générales de vente

 Article 1 – Objet
 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site
 belettebijoux.fr, édité par la société BELETTE & POULETTE, SARL immatriculée sous le numéro 921 654
 836, dont le siège social est situé au 13 PLACE VICTOR HUGO, 62500 SAINT-OMER, FRANCE. Elles
 définissent les droits et obligations de BELETTE & POULETTE et de tout consommateur (le « Client »).
 Article 2 – Produits
 Les produits proposés à la vente sont achetés auprès de fournisseurs sélectionnés par BELETTE &
 POULETTE. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. En cas de rupture de
 stock, BELETTE & POULETTE en informera le client et proposera un remboursement ou un échange.
 Article 3 – Prix
 Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas
 les frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.
 Article 4 – Commandes
 Toute commande passée sur le site belettebijoux.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes
 CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande à l’adresse communiquée lors de l’achat.
 Article 5 – Paiement
 Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les
 données bancaires ne sont jamais conservées par BELETTE & POULETTE.
 Article 6 – Livraison
 Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique via La Poste/Colissimo, Mondial
 Relay ou Chronopost. La responsabilité de BELETTE & POULETTE n’est engagée qu’à compter de la
 remise du colis au client final.
 Article 7 – Droit de rétractation
 Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai
 de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
 justifier de motifs. Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus de ce droit (aucun
 produit de ce type n’est actuellement proposé sur belettebijoux.fr).
 Article 8 – Garanties légales
 Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de
 la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou
 de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
 Article 9 – Service client
 Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client à
 l’adresse suivante : contact@belettebijoux.fr ou au 01 23 45 67 89.
 Article 10 – Médiation
 En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de BELETTE & POULETTE pour une
 solution amiable. À défaut d’accord, il pourra recourir à un médiateur de la consommation indépendant,
 qui sera désigné ultérieurement et dont les coordonnées seront mises à disposition sur le site.
Article 11 – Données personnelles
 Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées
 conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site belettebijoux.fr.
 Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
 Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les
 tribunaux français seront seuls compétents